Sommaire des résultats consolidés

(en millions de dollars)

Sans la consolidation ligne par ligne des réseaux⁽⁷⁾
												Réserve de stabilisation
	Revenus autonomes	Transferts fédéraux⁽¹⁾	Revenus consolidés	Dépenses de portefeuilles	Service de la dette	Dépenses consolidées	Provision pour éventualités	Surplus (déficit) aux comptes publics	Revenus dédiés au Fonds des générations	Modifications comptables et autres⁽²⁾	Solde budgétaire au sens de la Loi	Affectations	Utilisations	Solde budgétaire au sens de la Loi après réserve^(3),(4)
2020-2021	93 789	25 600	119 389	–107 467	–9 138	–116 605	–100	2 684	–2 684		—			—
2019-2020	90 714	24 924	115 638	–104 038	–8 996	–113 034	–100	2 504	–2 504		—			—
2018-2019	90 146	23 411	113 557	–99 052	–8 899	–107 951	—	5 606	–3 106		2 500	–2 500		—
2017-2018	85 919	22 485	108 404	–94 249	–9 240	–103 489		4 915	–2 293		2 622	–2 622		—
2016-2017	82 903	20 179	103 082	–89 193	–9 527	–98 720		4 362	–2 001		2 361	–2 361		—
2015-2016	81 245	18 901	100 146	–86 493	–10 009	–96 502		3 644	–1 453		2 191	–2 191		—
2014-2015	77 444	18 539	95 983	–85 577	–10 270	–95 847		136	–1 279	418	–725			–725
2013-2014	74 727	18 550	93 277	–84 382	–10 598	–94 980		–1 703	–1 121		–2 824			–2 824
2012-2013	70 526⁽⁵⁾	17 517	88 043	–80 719	–9 839	–90 558		–2 515	–961	1 876⁽⁶⁾	–1 600			–1 600
2011-2012	69 517	16 938	86 455	–78 792	–9 451	–88 243		–1 788	–840		–2 628			–2 628
2010-2011	65 414	17 493	82 907	–76 362	–8 935	–85 297		–2 390	–760		–3 150			–3 150
2009-2010	61 539	17 110	78 649	–73 745	–7 844	–81 589		–2 940	–725	58	–3 607		433	–3 174
2008-2009	58 189	15 081	73 270	–66 397	–8 131	–74 528		–1 258	–587		–1 845	–109⁽⁸⁾	1 845⁽⁹⁾	—
2007-2008	58 434	14 733	73 167	–62 765	–8 752	–71 517		1 650	–449		1 201	–1 201	—⁽⁹⁾	—
2006-2007	57 679	11 970	69 649	–58 933	–8 723	–67 656		1 993	–584		1 409	–1 300		109
Avant la réforme de la comptabilité gouvernementale de 2006-2007⁽⁷⁾
2005-2006	52 680	11 122	63 802	–56 206	–7 559	–63 765		37			37			37
2004-2005	50 302	9 939	60 241	–53 456	–7 449	–60 905		–664			–664			–664
2003-2004	47 463⁽⁵⁾	10 120	57 583	–50 700	–7 241	–57 941		–358			–358			–358
2002-2003	45 701⁽⁵⁾	9 457	55 158	–48 754	–7 132	–55 886		–728			–728			–728
2001-2002	43 116⁽⁵⁾	9 476	52 592	–46 259	–7 261	–53 520		–928			–928		950	22
2000-2001	44 779	8 319	53 098	–44 115	–7 606	–51 721		1 377			1 377	–950		427
1999-2000	42 823	6 530	49 353	–41 973	–7 373	–49 346		7			7			7

Les transferts fédéraux sont présentés selon la comptabilité de caisse jusqu’en 2004-2005 et selon la comptabilité d’exercice par la suite.
La Loi sur l’équilibre budgétaire prévoit que le solde budgétaire doit : a) exclure l’effet rétroactif d’une nouvelle norme comptable de CPA Canada, pour les années précédant l’année de sa mise en vigueur recommandée par CPA Canada; b) prendre en considération les impacts des modifications comptables, relatifs à une période postérieure au 31 mars 2006, portés directement aux déficits cumulés. Cette règle ne s’applique pas aux modifications comptables qui découlent de la mise en œuvre de la réforme comptable de 2006-2007.
Pour les années antérieures à 2009-2010, le solde budgétaire consolidé ne tient pas compte des modifications apportées dans la Loi modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable (L.Q. 2009, chapitre 38) relativement à la mécanique de la réserve. À compter de l’année 2009-2010, les données tiennent compte de l’incidence de la Loi.
Le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, après réserve, tient compte des affectations à la réserve de stabilisation et des utilisations de la réserve pour le maintien de l’équilibre budgétaire.
Les revenus autonomes comprennent la perte exceptionnelle d’Hydro-Québec de 1 876 M$ découlant de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 en 2012-2013 et les pertes exceptionnelles de la Société générale de financement du Québec de 358 M$ en 2003-2004, de 339 M$ en 2002-2003 et de 91 M$ en 2001-2002.
La Loi sur l’équilibre budgétaire prévoit l’exclusion, dans le calcul du solde budgétaire de l’année financière 2012-2013, du résultat provenant des activités abandonnées, consécutif à la décision de fermer la centrale nucléaire de Gentilly-2, présenté dans les états financiers consolidés annuels d’Hydro-Québec.
De 2006-2007 à 2008-2009, les résultats nets des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation étaient établis sur la base de la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. À partir de 2009-2010, les revenus et les dépenses des organismes des réseaux sont consolidés ligne par ligne, comme ceux des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux.
Conformément à l’article 32 de la Loi modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable (L.Q. 2009, chapitre 38), la somme de 109 M$, correspondant à la différence entre les excédents constatés et prévus pour 2006-2007, a été affectée à la réserve de stabilisation en 2008-2009.
En plus de l’utilisation de 1 845 M$ en 2008-2009 pour le maintien de l’équilibre budgétaire, des sommes de 132 M$ en 2008-2009 et de 200 M$ en 2007-2008 ont été versées au Fonds des générations à même la réserve de stabilisation.